Mesures Techniques de Prévention: Guide de Bonnes Pratiques Prévention de l’exposition professionnelle à la silice cristalline alvéolaire lors du rabotage des enrobés routiers
Mars 2015
DHHS (NIOSH) Publication n° 2015–105
Valeur limites d’exposition professionnelle
Aux États-Unis, des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ont été établies par les agences fédérales, les organisations professionnelles, les autorités nationales ou régionales et d’autres entités. Les limites d’exposition admissibles (permissible exposure limits, PEL) de l’OSHA (qui dépend du ministère du Travail des Etats-Unis) [29 CFR 1910.1000 (2003)] sont des VLEP juridiquement contraignantes, applicables aux postes de travail visés par la Loi sur la sécurité et la santé au travail (Occupational Safety and Health Act). Le NIOSH publie des niveaux d’exposition recommandés (Recommended Exposure Levels, REL), fondés sur un examen critique des données scientifiques et techniques relatives à la prévalence des effets sur la santé, à l’existence de risques pour la sécurité et la santé et à l’existence de méthodes adaptées d’identification et de prévention des risques [NIOSH 1992]. Les autres VLEP couramment utilisées et citées aux États-Unis sont notamment les valeurs limites d’exposition recommandées par l’ACGIH (Threshold Limit Values, TLV) [ACGIH 2013a]. Les TLV de l’ACGIH sont des valeurs guides d’application volontaire, destinées à aider les hygiénistes industriels et autres personnes formées à cette discipline « à évaluer et prévenir les risques pour la santé ». Les niveaux d’exposition professionnelle (Workplace Environmental Exposure Levels, WEEL) sont des VLEP recommandées établies par l’American Industrial Hygiene Association (AIHA, Association américaine d’hygiène industrielle). Des WEEL ont été établis pour certains produits chimiques « pour lesquels il n’existe pas d’autre limite légale ou officielle » [AIHA 2007].
L’OSHA exige qu’un employeur fournisse à ses salariés un lieu de travail ne présentant pas de risques identifiés provoquant ou pouvant provoquer la mort ou des atteintes physiques graves (Occupational Safety and Health Act de 1970, Public Law 91–596, sec. 5(a)(1)). Les employeurs doivent donc respecter les PEL de l’OSHA. Les chercheurs du NIOSH incitent en outre les employeurs à tenir compte d’autres valeurs limites, lors de l’évaluation et de la gestion des risques, afin de mieux protéger la santé de leurs salariés. En outre, les équipes du NIOSH incitent à respecter la hiérarchie classique des mesures de prévention, en appliquant les mesures suivantes par ordre de préférence pour éliminer ou réduire les risques identifiés sur les lieux de travail : (1) substitution ou élimination de l’agent dangereux, (2) mesures techniques (ventilation locale par aspiration, confinement du procédé, par exemple), (3) mesures organisationnelles (limitation de la durée d’exposition, formation des salariés, modification des modes opératoires, surveillance médicale, par exemple), (4) protection individuelle (protection respiratoire, oculaire, auditive, gants, par exemple).
Valeurs limites d’exposition à la silice cristalline
La valeur REL du NIOSH pour la silice cristalline alvéolaire est de 0,05 mg/m3 (moyenne pondérée dans le temps, time-weighted average, TWA) ; la concentration est déterminée par échantillonnage individuel sur toute la durée du poste. Cette valeur REL applicable pour une durée de travail pouvant atteindre 10 h par jour 40 h par semaine vise à réduire le risque de développer une silicose, un cancer du poumon et d’autres effets indésirables sur la santé [NIOSH 2002].
Le respect de la valeur PEL actuelle de l’OSHA pour les poussières alvéolaires contenant de la silice cristalline dans le secteur de la construction est contrôlé par une méthode d’échantillonnage par impacteur. Pour le secteur de la construction, les valeurs PEL de la cristobalite et du quartz sont identiques.
Depuis l’adoption des valeurs PEL, la méthode d’échantillonnage par impacteur a été remplacée par l’échantillonnage gravimétrique des poussières alvéolaires [OSHA 1996]. L’OSHA demande actuellement à ses contrôleurs d’appliquer un facteur de conversion entre l’échantillonnage gravimétrique et le comptage des particules, pour caractériser les expositions dans le secteur de la construction [OSHA 2008].
Le 12 septembre 2013, l’OSHA a publié un Avis de projet de réglementation (Notice of Proposed Rulemaking, NPRM) pour l’exposition professionnelle à la silice cristalline alvéolaire. Le NPRM publié dans le Registre fédéral propose une valeur PEL de 0,05 mg/m3 de silice cristalline alvéolaire (TWA, moyenne pondérée sur 8 heures) [78 Fed. Reg. 56274 (2013)].
La TLV de l’ACGIH pour le quartz et la cristobalite (fraction alvéolaire) est de 0,025 mg/m3 (TWA, moyenne pondérée sur 8 h) [ACGIH 2013a]. La documentation sur la TLV indique que « cette recommandation est fondée sur le risque de fibrose (silicose) consécutive au processus inflammatoire provoqué par l’exposition à la silice, et sur l’association de l’inflammation et de la fibrose avec le cancer du poumon [ACGIH 2010]. »